Carte RGA 2026 : impact sur les études de sol

En France, le retrait-gonflement des argiles (RGA) est responsable de près de 240 000 sinistres déclarés entre 2018 et 2022, soit 58 % de l’ensemble des sinistres enregistrés depuis 1989. Face à cette sinistralité record, aggravée par les sécheresses successives et le changement climatique, l’État a demandé au BRGM et à la Mission Risques Naturels de refondre intégralement la cartographie nationale. La nouvelle carte RGA, officialisée par un arrêté du 9 janvier 2026, entre en vigueur le 1er juillet 2026 et redessine profondément les obligations qui pèsent sur les maîtres d’ouvrage, les vendeurs de terrains et les professionnels du bâtiment.

Qu’est-ce que la carte RGA et pourquoi evolue-t-elle en 2026 ?

Le retrait-gonflement des argiles désigne le phénomène par lequel un sol argileux se rétracte lors des périodes de sécheresse puis regonfle au retour des pluies. Ces mouvements lents mais répétés exercent des contraintes mécaniques sur les fondations, entraînant fissures, tassements différentiels et déformations structurelles, notamment sur les maisons individuelles dont les fondations sont peu profondes.

La première carte d’exposition avait été publiée en 2019 par le BRGM, puis intégrée au dispositif réglementaire de la loi Élan via les études de sol G2 dès 2020. Depuis, les données de sinistralité ont considérablement augmenté, en particulier après la canicule et la sécheresse de 2022. L’arrêté du 9 janvier 2026 intègre ces nouvelles données géologiques, lithologiques, minéralogiques et géotechniques, croisées avec les sinistres effectivement déclarés auprès des assureurs dans le cadre Cat Nat.

Le résultat est une carte significativement élargie : 55 % du territoire hexagonal est désormais classé en exposition moyenne ou forte, contre 48 % avec l’ancienne carte. Cette progression de 7 points représente des centaines de milliers de nouvelles parcelles qui basculent dans le champ d’application des obligations de la loi Élan.

Quelles zones du Grand Est sont concernées par le nouveau classement RGA ?

La région Grand Est présente une géologie contrastée, avec une forte proportion de terrains argileux et marneux dans les plaines de la Champagne crayeuse, de la Lorraine et de l’Alsace méridionale. Ces formations, déjà classées en exposition moyenne sous l’ancienne carte, voient leur niveau d’aléa réévalué à la hausse pour de nombreuses communes dans le nouveau zonage 2026.

Dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Marne (51) et de la Meuse (55), des secteurs jusqu’ici classés en exposition faible passent en exposition moyenne, déclenchant automatiquement les prescriptions constructives prévues par la réglementation. Les porteurs de projets dans ces zones doivent désormais intégrer ce changement dès la phase d’avant-projet.

Pour vérifier le classement précis d’une parcelle, le portail Géorisques met à disposition la carte interactive mise à jour, consultable par adresse ou coordonnées GPS. Cette vérification préalable est indispensable avant tout acte de vente ou signature de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) à compter du 1er juillet 2026.

Loi Élan : quelles obligations découlent du classement en zone RGA ?

L’article 68 de la loi Élan du 23 novembre 2018 a instauré, pour les zones d’exposition moyenne et forte, l’obligation de réaliser une étude de sol préalablement à la construction d’une maison individuelle. Concrètement, deux niveaux de mission s’appliquent selon l’avancement du projet.

La mission G1 lors de la vente du terrain

Au stade de la transaction foncière, le vendeur d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte est tenu de fournir une étude de sol de type G1. Cette mission de reconnaissance préliminaire permet d’identifier la nature argileuse du sous-sol, d’évaluer la sensibilité au phénomène RGA et de formuler des recommandations de principe sur le type de fondations envisageable.

La mission G1 est obligatoirement annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique dès le 1er juillet 2026 pour les terrains classés dans les nouvelles zones. L’absence de ce document expose le vendeur à une mise en cause pour vice du consentement, voire à l’annulation de la vente.

La mission G2 lors de la construction de la maison individuelle

Au stade de la construction, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conclu en zone d’exposition moyenne ou forte doit être accompagné d’une étude géotechnique de conception, dite mission G2. Cette étude, plus approfondie que la G1, comprend des sondages in situ (essais pressiométriques, pénétrométriques) et des analyses en laboratoire permettant de dimensionner précisément les fondations.

Si le maître d’ouvrage ne fournit pas cette étude G2, le constructeur peut y suppléer en la faisant réaliser à ses frais, puis en la répercutant dans le coût du contrat. L’objectif est d’éviter que des fondations insuffisantes ne conduisent, quelques années après la livraison, aux sinistres fissures et tassements que le dispositif cherche précisément à prévenir.

Comment l’étude de sol s’adapte-t-elle aux nouvelles exigences de la carte 2026 ?

L’entrée en vigueur de la carte RGA 2026 ne modifie pas la nature des missions géotechniques, mais en élargit considérablement le périmètre d’application. Des communes qui n’étaient pas concernées jusqu’ici se retrouvent désormais soumises aux obligations de la loi Élan, ce qui implique une mobilisation accrue des bureaux d’études géotechniques dès le second semestre 2026.

Sur le plan technique, le bureau d’études adapte le programme de reconnaissances à la nature spécifique du risque RGA : les sondages sont approfondis pour atteindre les horizons argileux sensibles, les prélèvements d’échantillons intacts permettent de caractériser la minéralogie argileuse (smectites, illites, kaolinites) et la variation volumique potentielle du sol. Ces données alimentent directement les recommandations de fondations, qui peuvent aller du simple approfondissement jusqu’à la mise en œuvre de fondations profondes.

La nouvelle carte influe également sur les études réalisées dans le cadre d’extensions de maison ou de piscines. Tout projet de construction neuve rattaché à un terrain nouvellement classé en zone moyenne ou forte devra, de fait, être précédé d’une reconnaissance géotechnique adaptée. Les maîtres d’ouvrage qui ignorent cette obligation s’exposent à des refus de garantie décennale, voire à des litiges avec leur assureur en cas de sinistre.

Carte RGA 2026 : anticiper pour protéger son projet de construction

L’entrée en vigueur de la carte RGA au 1er juillet 2026 marque un tournant dans la gestion du risque géotechnique en France. Avec 55 % du territoire classé en zone d’exposition moyenne ou forte, l’étude de sol passe d’une précaution technique à une obligation légale pour un nombre croissant de projets de construction, notamment en région Grand Est où la géologie argileuse est particulièrement répandue.

Face à ces nouvelles exigences, la démarche la plus sûre reste de faire appel à un bureau d’études géotechniques dès les premières phases du projet, bien avant la signature des actes. Commandée en amont, l’étude de sol permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi de dimensionner les fondations au plus juste, évitant des surcoûts souvent bien supérieurs au coût de la mission elle-même.